L'accusation :

...d'avoir,..., par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou d'imprudence imposée par la loi et le règlement, en l'espèce en se déportant sur la partie gauche de la voie de la circulation, involontairement causé la mort de Jérôme ..., avec cette circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air en l'espèce un taux de 0.53 milligramme par litre. ( soit l'équivalent de 1.06gr d'alcool dans le sang ! )

La sanction :

-à titre de peine principale : 30 mois d'emprisonnement (dont 15 mois avec sursis).

-à titre de peine complémentaire : permis annulé de plein droit et un délai de trois avant de sollicité un nouveau permis.